Installation de climatiseur, voisinage : quelle réglementation ?

25 mars 2018
climatiseur

Plus qu’un luxe pour les particuliers, l’installation d’un climatiseur est devenue une nécessité pour le confort thermique. Cependant, cela ne facilite pas souvent le voisinage. Beaucoup de personnes se plaignent des nuisances sonores causées par les climatiseurs de leurs voisins. L’installation de l’unité extérieure de cet appareil dans un logement doit nécessairement répondre à certaines règles pour bien garder des relations de bon voisinage. On se demande alors quelle est la réglementation en la matière. Découvrons-le ensemble dans cet article que nous vous invitons à lire avec attention.

Ce que dit la loi

Reconnaissons-le, l’unité extérieure de toutes les marques et formes de climatiseurs fait du bruit. La gêne causée par cette situation est insupportable pour plus d’un. En réalité, la loi n’a pas fixé un seuil minimum de décibels tolérés en ce qui concerne les bruits de climatiseur qui sont classés dans les bruits de comportements. En effet, l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. » Cette disposition légale montre donc qu’il n’y a pas de mesure acoustique précise pour les bruits de voisinage comme ceux émis par les climatiseurs. Le simple fait de constater la nuisance par l’oreille suffit pour déterminer l’infraction passible d’une amende.

installation climatisation

Lorsque les deux voisins n’arrivent pas à trouver une solution à l’amiable, celui qui souffre des bruits de l’appareil peut envoyer une lettre de recommandation avec accusé de réception au propriétaire du climatiseur. Ceci consiste à lui rappeler la loi et à lui demander de corriger la situation dans un délai de 15 jours. S’il ne réagit, la mairie doit être saisie pour appliquer la loi.

 

Des précautions à prendre

Il est important d’entretenir de bonnes relations avec ses voisins. Ainsi, il faut trouver des solutions pouvant limiter les bruits liés aux climatiseurs. Certains voisins ont trouvé l’ingénieuse idée de prévoir une isolation phonique à l’installation de l’unité extérieure du climatiseur. Une clôture isolante recouverte de panneaux décoratifs avec des végétaux, c’est une bonne idée !